Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.R.A.1V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la délégation de pouvoirs

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2004-06-07 Afficher le document à cette date

9.Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à l’article 8 comprend les taxes applicables.

2002, R.A.1V.Q. 4, a. 9.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

9.Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à l’article 8 comprend les taxes applicables.

2002, R.A.1V.Q. 4, a. 9.